Les violences administratives envers les étranger.es

28 septembre 2019. ENS de Lyon

Introduction

Par Raphaëlle Segond. Laboratoire Junior Mouvances.

Journée d’étude qui vise à compléter, étoffer des pistes de réflexion que nous avons sur la notion de violence administrative. Définition qui se veut autant réflexive que pratique : cerner la notion de violence admin pour mieux qualifier et dénoncer des pratiques violentes.
Tout d’abord le concept de violences. Il existe de multiples façons de le définir, avec la complexité du rapport entre les violences physiques, psychologiques, symboliques ; de la violence qui paraît objective, mais « non ressentie comme telle ». Pour ouvrir cette journée d’étude : choix d’une définition large de la violence, permettant de recouper un ensemble de situations et de s’affranchir de distinctions trop rigides entre différentes formes de violences (physiques, psycho, symbolique, objective, subjective, prouvable, non prouvable, légitime ou non…). 
Cette définition a été proposée par Johan Galtung, chercheur en Peace Studies. Dans son article « Violence, Peace, and Peace Research », publié en 1969 dans le Journal of Peace research
il définit la violence, qu’il voit comme l’inverse de la paix. Elle présente « quand des êtres humains sont influencés si bien que leurs accomplissements effectifs, somatiques (physiques) comme mentaux, sont en deçà de leurs accomplissements potentiels ». Les cas tragiques ne manquent pas lorsque l’on s’attache à décrire les violences faites aux étranger.es dans la France actuelle.

  • Personnes qui meurent en mer Méditerranée alors que les traversées maritimes ne sont techniquement plus des périls ;

  • celles et ceux qui dorment dans la rue tandis que des hébergements sont techniquement réquisitionnables

  • celles et ceux catégorisé.es comme étranger.es qui font l’objet d’un droit particulier, restrictif par rapport au droit commun :

Nous avons qualifié ces violences d’ « administratives ». Je pense que ce point pourrait être discuté, remis en cause : pourquoi plus administratives que judiciaires si on considère que le nœud part de la distinction étranger/national par exemple? Peut être d’autres termes conviendraient mieux, ou peut être parler seulement de « violences envers les étranger.es », ce qui serait plus englobant ;

Cependant l’expression se justifie aussi :

Quand nous parlons de violences administratives nous définissons l’administration au sens de la gestion de la population par des États territorialisés, des collectivités territoriales, mais aussi des groupements d’États (l’Union Européenne est un maillon indispensable avec son arsenal législatif, ses agences comme Frontex, ses systèmes de collecte de donnée comme eurodac).

Pas seulement fait de grandes lois, de directives mais aussi d’acteur.rices du quotidiens chargées de les appliquer. Travail d’Alexis Spire sur les guichets des consulats, de la préfecture, de l’asile… montre importance d’étudier les interactions quotidiennes pour comprendre application des lois, et formes de violences qui ont lieu ds les interactions.

Les acteur.ices mais aussi lieux où se gèrent, se catégorisent, s’administrent les populations étrangères sont donc multiples > lieux où se font les textes de lois, mais aussi frontière, CRA, préfecture, espaces d’accès aux droits sociaux, à l’université… etc.

Violences administratives pas seulement par les systèmes d’acteur.rices qui les mettent en place et les exercent mais aussi parce que ce sont des violences qui touchent des personnes en raison de leur situation administrative imposée.

Et si nous avons fait le choix de parler des étranger.es et non des migrant.es, immigrants, immigrés, exilé.es etc. c’est par rapport à la scission fondamentale qui, dans le droit, sépare le droit commun du droit des étranger.es régi non par le code civil, mais par le CESEDA. Etranger.e une catégorie fondamentale qui instaure une violence structurelle dans notre société. la violence structurelle que J. Galtung a défini (1969) comme « toutes les formes de répression institutionnelle sur les populations définies comme « autres » ». Contrairement aux violences individuelles, manifestes, la violence structurelle est latente, inscrite dans l’ordre social lui-même, qu’elle contribue à renforcer.

Mais nous ne nions pas que les violences administratives touchent d’autres catégories minoritaires de la population, en raison genre, handicap, âge, classe sociale. Ainsi, nous pensons que l’intersectionnalité est indispensable pour comprendre les formes de violences qui peuvent toucher des individus.

D’où notre définition provisoire courte des « violences administratives envers les étranger.es »  que nous vous invitons à discuter. « des formes de violences symboliques et/ou physiques, qui s’exercent contre des individus étranger.es en raison de leur situation administrative, mais aussi en fonction d’autres discriminations (raciales, sociales, de genre, de handicap, d’âge, etc.) généralement de la part des administrations d’État elles mêmes. » Ces violences se manifestent à travers les nombreux obstacles s’opposant à la régularité du parcours administratif mais aussi à l’accès à de nombreux droits, comme celui de travailler, ou à l’accès à des services publics (ex langue, médical). Se manifestent aussi par des interactions souvent dégradées entre agent.es administratif.ves et administré.es.

Historiquement, 1ere table ronde montrent comment se construisent sur le long terme, au moins depuis le XIXè siècle, mais ont aussi évolué, changé de forme. Rappel du contexte actuel : depuis 80 et plus encore 2003 lois sarkozy : période de fermeture des voies de régularisation qui ne cesse. Politique du chiffre, de l’expédition des procédures, d’organisation de l’attente, de l’enfermement, et d’expulsion déportations. Les tables rondes qui suivent

2nde table ronde : les contrôles aux frontières, et l’enfermement insiste sur des violences relativement directes, visibles, que l’on peut prouver, notamment celles de l’action policières. Certaines médiatisées : expulsion du camp de calais ; mais maj dans l’invisible, aux frontières, dans des centres de rétention.

3eme table ronde : la demande de papier : ici on est parfois plus dans l’indirect, difficilement montrable ; vient interroger les effets psychosomatiques des labyrinthes stressants et souvent sans issues de la demande de papiers, tant du côté de l’asile que du titre de séjour, ainsi que les conditions de vie précaires associées à travers ptk de logement.

4eme table ronde : Accès à la langue. Absolument fondamental pour demander un titre de séjour, et tt simplement se débrouiller en France, et mm comprendre papier admin et pourtant au combien complexe. Ici langue : le français, mais aussi la langue administrative. Ex : OQTF : parfois, on ne sait pas ce que c’est alors que recours à organiser très rapidement.

Cloture : Is it a True Story Telling, film de Clio Simon (40 min, 2018, France). Interroge les méandres du Palais des Nations à Genève où a été défini ce qu’est un réfugié. http://www.cliosimon.com/portfolio/is-it-a-true-story-telling/

TR1 Une violence à historiciser

Retour critique sur la définition de « violence administratives envers les étranger.es » Philippe Rygiel

Philippe Rygiel est historien et professeur à l’ENS de Lyon. Spécialiste des migrations, il travaille notamment sur : les usages du lexique du genre dans le champ des études migratoires, l’histoire des pratiques administratives dans l’encadrement des populations étrangères et/ou immigrées, l’émergence d’une réglementation internationale des migrations avant 1914 et l’écriture de l’histoire à l’âge du numérique. La question de la bureaucratie et du traitement administratif des étrangers l’intéresse donc tout particulièrement, pourtant, ce dernier porte un point de vue critique sur notre définition. Est-ce vraiment l’étranger.e qui est en premier lieu discriminé par les administrations d’état? La violence n’est elle pas en premier lieu une violence contre les indigent.es? Les pratiques violentes actuelles envers les étranger.es, qui semblent aller au delà de toute règle de droit, relèvent elles véritablement de l’administration qui suppose une mise en ordre réglée des populations? Le retour sur l’histoire permet de se poser la question de la genèse de nos politiques de gestion de la population.

Il s’agit ainsi d’interroger l’expression « violence administrative ». Il y a certes dans plusieurs cas coercition (des existences peuvent être broyées ; présence d’un rapport de force dissymétrique et donc d’abus ; cela provoque de l’incompréhension, un sentiment d’absurdité ou d’impuissance ; et cela s’inscrit surtout dans une situation d’inégalité : pas de statut de citoyen, problème de la langue, pas ou peu de soutiens) MAIS cela n’implique pas nécessairement pour autant de la « violence administrative ».

Quelques exemples de situations où le droit n’est plus opératoire (cités par P.Rygiel ; le laboratoire Mouvances a en parallèle fait quelques recherches d’articles explicitant ces exemples)

  • Des fonctionnaires européens battent des migrant.es aux frontières. 

>https://www.bfmtv.com/societe/plusieurs-medias-accusent-frontex-de-tolerer-des-maltraitances-sur-des-migrants-1743192.html.

https://correctiv.org/en/top-stories-en/2019/08/15/frontex-watching-the-watchers/

  • Militarisation de la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis et brutalité des agent.es de contrôle aux frontières. Externalisation des contrôles au sud du Mexique et déploiement de la garde nationale mexicaine.

https://www.aclu.org/blog/immigrants-rights/president-trump-accelerating-militarization-southwest-border

https://www.challenges.fr/monde/faute-de-mur-trump-envoie-l-armee-a-la-frontiere-mexicaine_578642

https://www.france24.com/fr/20190618-mexique-garde-nationale-amlo-frontiere-guatemala

Si ces exemples décrivent des situations dans lesquelles le droit n’est plus opératoire, elles ne relèvent pas de l’« administration ». En effet, l’« administration » correspond à la mise en place d’un appareil de gestion des populations. Cet appareil est une technique de gouvernement, qui s’inscrit dans l’univers de la règle. Son fonctionnement suit des textes, et donc un usage réglé de la force.

C’est à partir de la fin du XIXème siècle, que l’on voit la mise en application de cette administration aux étrangers (relativement tard). A titre d’exemple, nous citons le décret du 2 octobre 1888 qui astreint les hommes étrangers en France, en tant que représentants de la famille, à déclarer leur identité aux autorités municipales (formulaire d’état civil et de nationalité). Cependant, il y avait de nombreuses exceptions (ex : religieux.ses, étudiant.es) et cette mesure était en réalité peu appliquée (voir https://www.histoire-immigration.fr/dossiers-thematiques/integration-et-xenophobie/enregistrer-et-identifier-les-etrangers-en-france ). La figure de l’« immigré » est alors créé. Des textes de 1890 le définissent, organisent son observation. Cela ne se traduit pas pour autant en appareil destiné à le gérer.

Afin d’étendre les mesures de contrôle et alors que la régulation de la main d’œuvre étrangère s’impose comme un thème récurrent au début des années 1890, la loi du 8 août 1893 dite de « protection du travail national » renforce les mesures de sécurité publique et établit une distinction, destinée à perdurer, entre les étranger.e.s qui résident sur le sol national (métropolitain) admis à domicile « non légalement » et celleux qui demeurent « légalement » en France. Pour être jugé en situation régulière, tous les étranger.e.s – hommes, femmes ainsi que les mineurs exerçant un travail – doivent désormais faire une demande de déclaration de résidence, dans les huit jours suivant leur arrivée, dans leur mairie et auprès de la préfecture du Rhône à Lyon et de la préfecture de police à Paris. En échange, iels obtiennent un certificat d’immatriculation. Malgré ce système théoriquement appliqué à tou.te.s les étranger.e.s, de nombreuses personnes échappent à l’enregistrement et l’inscription territoriale de nombreuses populations étrangères se poursuit sans aucune modalité spécifique d’identification (voir https://www.histoire-immigration.fr/dossiers-thematiques/integration-et-xenophobie/enregistrer-et-identifier-les-etrangers-en-france ).

De plus, gérer les étranger.e.s revient avant tout à gérer les pauvres provenant d’un État faible, à gérer les prolétaires. L’administration française s’était plutôt en priorité appliquée à gérer les pauvres et, donc, les étranger.e.s comme figures de la pauvreté provenant d’Etats faibles (Noiriel) Par exemple, le passeport est un instrument de contrôle des circulations dans l’Etat.  (voir « Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l’histoire du passeport en France de la Ie à la IIIe République » https://www.persee.fr/doc/genes_1155-3219_1998_num_30_1_1497 ). Le passeport est un document autorisant la circulation. La législation de 1792 confirme le passeport de l’ancien régime (Loi Codet). Sa mise en place avait pour objectif de faire face au vagabondage et au brigandage. Trois types de passeports existaient pour cellux qui avaient quitté leur espace d’interconnaissance (propriété, domicile, famille). La révolution renforça l’opposition intérieur / extérieur, il s’agissait d’homogénéiser l’espace territorial de la « nation française » :

a) passeport à l’extérieur 

b) passeport à l’intérieur 

c) passeport pour les indigent.e.s 

Les passeports à l’intérieur et les passeports pour les indigent.e.s furent en vigueur jusqu’au Second Empire. Ils étaient pour la police un moyen de surveiller les individus réputés « dangereux » mais aussi un moyen de résoudre le problème « social » qui hante les autorités depuis l’Ancien Régime, à savoir la migration des vagabonds vers les villes. 1790 : « tout indigent non domicilié à Paris depuis au moins un an recevra un passeport pour lui permettre de regagner sa patrie s’il est étranger, sa municipalité s’il est français et non domicilié à Paris depuis 6 mois ». L’idée fondamentale était que c’était à la communauté locale de l’individu de le prendre en charge. Lors de la Première guerre mondiale, le passeport se spécifie et devient une « pièce certifiant l’identité, délivrée par la préfecture à un ressortissant pour lui permettre de se rendre à l’étranger ». Dans les années 1920, le pouvoir discrétionnaire des agents sert à aplanir les difficultés administratives, à faciliter les procédures. Cela signifie que ce pouvoir discrétionnaire n’est PAS corrélé avec la violence envers les étrangers (voir contexte, https://www.histoire-immigration.fr/dossiers-thematiques/integration-et-xenophobie/enregistrer-et-identifier-les-etrangers-en-france ; 1917 création de la carte d’identité pour les travailleur.ses). Dans les années 1950-1960, l’arbitraire administratif régularise à tour de bras des personnes auxquelles les textes n’accorderaient pas de titre. Ainsi, l’administratif et le juridique sont à distinguer. Le primat était alors : l’impératif économique.

Les années 1980 voient l’arrivée d’un monde nouveau. La loi intervient beaucoup plus, et la figure du juge apparaît. C’est la judiciarisation. Auparavant, l’expulsion était une simple décision administrative. Dans ce contexte, une violence et une brutalité qu’on n’avait pas connues depuis les années 1930 apparaissent. Dans les années 1990, il s’agissait alors d’éviter d’ouvrir des droits aux étranger.es, d’éviter d’accepter le titre de séjour, à la différence des années 1930, où il s’agissait de provoquer le retour forcé de personnes habitant légalement en France.La qualité d’ « étranger.e » ne suffit pas à définir et décrire ces situations. Ici, cette question doit être croisée avec celles de l’emploi, de la pauvreté et de la richesse. Il faut notamment porter une attention particulière aux situations locales. Par exemple, une décision peut fluctuer selon les personnes qui sont présentes à une audience. Il faut donc ne pas avoir une approche trop englobante, et toujours la contextualiser.

Histoire brève des contrôles migratoires (Quel rôle joue le droit ?) ; Karine Parrot

Karine Parrot est juriste et  professeure de droit à l’université de Cergy Pontoise, membre du laboratoire LEJEP. Elle est aussi une membre active du GISTI (groupe d’information et de soutien des immigré.es) et ses publications sont nombreuses concernant l’interprétation des politiques migratoires de plus en plus répressives (sur l’asile, les mineurs non accompagnés, les camps, la loi asile et immigration) .  En 2019, elle publie Carte blanche, L’Etat contre les étrangers, la Fabrique éditions où le droit est vue comme une façon de légitimer des pratiques étatiques hors la loi, contre les étranger.es. 

Appuyant les propos de Philippe Rygiel, Karine Parrot rappelle que ce n’est que récemment que l’Etat nous a assigné une identité, et que « ce ne sont pas seulement les étranger.es qui sont visé.es, mais aussi et surtout les pauvres » (voir à cet égard la littérature de Gérard Noiriel). En effet, l’étranger.e, au sens du « non national » n’apparaît pas avant la dernière partie du XIXème siècle et, pendant tout le XIXème et jusqu’à la Première Guerre Mondiale, l’Etat français ne contrôle pas l’entrée des personnes sur son territoire. Les entraves qui peuvent exister (passeport, livret ouvrier, carnet anthropométrique) visent avant tout les prolétaires déjà présent.e.s sur le territoire. 

Pour l’auteure, la Première Guerre Mondiale marque une étape de la gestion des frontières : l’appareil d’Etat souhaite contrôler les entrées, organiser l’immigration et administrer une main d’œuvre étrangère devant remplacer les ouvriers français partis au front pour soutenir l’effort de guerre.  Le passeport est exigé à l’entrée du territoire et des points de passage frontaliers sont créés. Ils sont supposés être pourvus d’un service d’identification, où ne pourront rentrer que ceux qui ont un contrat d’embauche. Une « carte d’identité et de circulation » doit être remise aux nouveaux arrivants pour encadrer leurs déplacements internes, en limitant ces derniers aux changements d’employeurs. Dans les faits les directives sont aléatoires, elles varient selon les localités et les besoins de main d’œuvre. A la frontière franco-italienne, des exceptions sont faites pour laisser entrer les saisonniers sur le territoire.  Après-guerre, si au départ l’Etat entendait garder la main sur la gestion des travailleur.euse.s étranger.e.s, le patronat finit, devant les besoins de main d’œuvre (notamment dans les mines, les usines sidérurgiques et l’agriculture), par reprendre la main sur les recrutements de main d’œuvre étrangère : en 1919, il crée à cet effet la Société Générale d’Immigration (selon C. Withol de Wenden, cette organisation introduit environ 35% des entrants entre 1924 et 1930 https://www.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2002-1-page-27.htm ). Ainsi, malgré les textes de lois, le contrôle aux frontières disparaît de facto, suivant le rythme des besoins de main d’œuvre. L’Etat se borne à un contrôle sanitaire et sécuritaire minimal. Dans les années 1930, la situation évolue. Avec la crise, les étranger.es sont renvoyé.es en masse du territoire, s’iels ne sont pas interné.e.s et déporté.e.s, en ce qui concerne les juifs. L’Etat est à nouveau présent. Mais Karine Parrot, comme Philippe Rygiel, ne reviennent pas sur cette période dont la complexité demanderait une semaine de journée d’étude à part entière. Selon Catherine Withol de Wenden, au 1er janvier 1945, on ne compte plus que 1 420 000 étranger.e.s, au lieu de trois millions en 1930 https://www.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2002-1-page-27.htm

Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le Gouvernement Provisoire se presse à légiférer par ordonnance pour devancer l’Assemblée nationale constituante à venir et éviter le débat sur la condition des étrranger.e.s en France. L’ordonnance de 1945 est donc rédigée en huis-clos. C’est le premier texte qui réglemente de façon structurée l’entrée et le séjour des étranger.es, mais, en restant souvent vague et général, il vise en fait à laisser aux agent.e.s administratifs une marge de manœuvre énorme sur l’interprétation des textes juridiques. (Pour en savoir plus sur la genèse de l’ordonnance de 1945 et son caractère discrétionnaire : Alexis Spire, La bataille pour un statut des étrangers, 1935-1945, Plein Droit, 2008. > https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2008-4-page-36.htm ). Dans l’après-guerre, on note une volonté d’accroître la population vivant en France, par des politiques natalistes, mais aussi par l’immigration. Cette dernière reste contrôlée en ce sens : l’Etat négocie des conventions bilatérales plus ou moins avantageuses selon les pays d’émigrations. L’Italien est alors considéré comme « l’étranger désirable ». Les travailleurs italiens, espagnols, portugais traversent les frontières munis d’un « visa tourisme », d’un simple passeport, voire clandestinement, mais une fois en poste se font sans difficultés régulariser. Y compris pour les pays d’Afrique les conditions de passage aux frontières et de régularisation sont réduites. « L’étranger, une fois attelé à la tâche, finit toujours par obtenir a postériori sa régularisation ». (Chap II. « Barrières juridiques, frontières assassines », p. 57). 

Puis l’immigration de travail est officiellement arrêtée. 

a) Première vraie tentative de juguler l’immigration au moment de l’indépendance de l’Algérie (contrôles sanitaires, quotas, accord de 1968). Un corps de police aux frontières chargé de contrôle aux frontières réapparait. Les contrôles visent d’abord les ressortissants africains des dernières colonies. 

b) Les circulaires Marcellin-Fontanet de 1972 reviennent sur les régularisations des travailleurs en situation irrégulière. 

Extrait de l’ouvrage p. 60. « Depuis cette période du début des années 1970, l’appareil d’Etat n’a plus jamais remis en cause la nécessité du contrôle de l’immigration, rattachée suivant les circonstances à la lutte contre le chômage ou contre le terrorisme (…) globalement, jusque dans ces années 1970, les personnes étrangères pouvaient toujours quelle que soit leur nationalité et sans condition de ressources, venir en France. Non pas, très loin s’en faut, qu’elles aient toujours été bien accueillies, mais les frontières terrestres et maritimes n’étaient pas encore les obstacles meurtriers qu’elles sont devenues aujourd’hui ». Il y a un moment-clef en 1980 puis, après les attentats de Paris en 1986, J. Chirac suspend les accords avec plus de 40 pays, qui permettaient aux ressortissants des pays concernés d’obtenir un visa « court séjour » pour venir en France. Il viole ainsi le droit international et tourne définitivement la page au régime libéral de circulation.  Cet exemple montre que, si le droit est de plus en plus présent, il sert aussi, dans le nouveau régime migratoire des années 1970 à aujourd’hui, d’habillage à une pratique administrative, ce qui est un trait caractéristique du droit des étranger.es. Le droit court en permanence après des pratiques administratives illégales.

L’actualité de la Loi du 10 septembre 2018 et les prévisions d’une nouvelle loi en 2020 viennent illustrer ce double mouvement d’un droit de plus en plus présent, mais de plus en plus bafoué. Une loi sur l’immigration et l’asile est promulguée environ tous les deux ans. Ces lois, qui sont extrêmement complexes et absconses, y compris pour les spécialistes, restent pour une partie inappliquée.  Cette politique est efficace : elle contraint les spécialistes à devoir sans cesses se réadapter, ce qui demande un temps fou qui n’est pas consacré à la mobilisation politique. On citera par exemple l’obligation pour l’État de fournir un logement aux demandeur.ses d’asile, qui n’est absolument pas respectée aujourd’hui. Un second exemple peut être cité : on enferme des demandeur.ses d’asile dans des Centres de Rétention Administrative (CRA) pour les transférer dans un autre pays, ce qui était il y a peu une violation de la loi. Récemment, un article a été ajouté pour légaliser cette pratique.

Karine Parrot conclue donc sur la thèse de son ouvrage. L’une des fonctions premières du droit actuel des étrangers est de légitimer les pratiques illégales de l’administration.  La loi n’est pas seulement production, mais aussi interprétation. A travers l’exemple des juges, Karine Parrot montre que les évolutions des textes de loi et de leur interprétation favorisent la participation des professionnel.es de la justice au régime de contrôle élaboré par l’appareil étatique. Ils orientent vers la collaboration. Alors que le juge est censé garantir le bon déroulement de la procédure juridique antérieure (jurisprudence), si un étranger veut revendiquer un droit qui lui revenait et qui n’a pas été respecté – par exemple, de voir un médecin, ou le droit de ne pas être menotté – il doit prouver que la violation du droit a eu lieu, mais en plus de cela, qu’elle lui a porté grief. Le présupposé est que l’étranger ment, et le juge, par des procès-fiction, devient la caution d’un Etat qui se prétend démocratique. « Le droit arrive ainsi en bout de chaîne pour légitimer les usages de l’administration en lutte contre l’immigration. (…) En 1985 dans son ouvrage Etrangers : de quel droit ?, Danièle Lochak expliquait : « L’impression dominante, lorsqu’on observe des rapports entre l’administration, chargée d’appliquer les textes, et les étrangers, est que l’administration est ici émancipée de la subordination à la loi considérée comme l’essence d’un Etat de droit. (…) Trente-cinq ans plus tard, les règles se sont multipliées et régulièrement durcies, mais le constat est le même. Les ministres et leurs conseillers, les commissaires européens, les préfets, les conseillers d’Etat, les « sages » du conseil constitutionnel, les juges de la Cour de cassation, cette « haute fonction publique » orchestre librement la lutte contre ceux qu’elle tient pour des « charges économiques déraisonnables » ». 

Discussion de la 1ere TR

Une question particulièrement passionnante porte sur la production des outils de contrôles : comment savoir qui élabore les lois, avec quels outils, où ? Plus largement, c’est la question des responsabilités politiques à l’œuvre dans la production de la norme. Pour Philippe Rygiel et Karine Parrot, la réponse est loin d’être évidente. La génétique des lois est très compliquée, il est donc difficile de savoir qui écrit ces lois si absconses. Ce sont sans doute en grande partie des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. Un champ de recherche est ouvert ! 

TR2 Les contrôles aux frontières et l’enfermement

Une violence sous contrôle ? L’action policière en rétention administrative, Nicolas Fischer 

Nicolas Fischer est chargé de recherche au CNRS, Cesdip (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. Il soutient sa thèse de doctorat en 2007 sur les centres de rétention administrative, à l’institut de sciences politiques de Paris. Elle est intitulée : La rétention administrative dans l’Etat de droit : genèse et pratique du contrôle de l’enfermement des étrangers en instance d’éloignement du territoire dans la France contemporaine. En 2017, il fait paraître un ouvrage issu de sa thèse : Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’Etat de droit en France. Lyon, ENS Editions. 

Pour aller plus loin : 

Envie d’agir (à Lyon) contre les CRA? 

Recherche : 

Les centres de rétention administrative (CRA) sont des lieux de confinement extra-judiciaire et extra-pénal.  Ils servent à enfermer des personnes étrangères, en raison de leur situation administrative irrégulière, mais hors de toute infraction pénale, afin de les renvoyer du territoire. 

Au total, en France, on compte aujourd’hui 25 centres de rétention administrative. La durée maximale de rétention a atteint les 90 jours avec la Loi Asile et Immigration de 2018. Ils sont administrés par la Police aux frontières. A l’époque de l’observation (2005), les acteurs de surveillance étaient des gendarmes. 

Ces acteur.rices de surveillance cohabitent avec des acteur.rices d’assistance (des associations), chargées de garantir l’accès au droit des personnes privées de liberté et de veiller à l’absence de violences. Dédiés à l’expulsion et, ainsi, appartenant à l’arsenal des dispositifs répressifs de contrôle de l’immigration en France mis en place depuis les années 1970, les centres de rétention constituent des lieux de violence majeure. Une tension constitutive des politiques migratoires actuelles est cependant inscrite leur existence même puisque, bien que violents, ils sont inscrits dans la logique de l’ « Etat de droit » contemporain, ce qui passe “par la reconnaissance effective de droits fondamentaux de la personne sur lesquels cet État a bâti sa légitimité”

C’est cette configuration paradoxale et conflictuelle des centres de rétention que l’auteur étudie à travers une enquête ethnographique :  – comment l’action policière des acteur.rices de surveillance (des gendarmes), et la présence de contre-pouvoirs associatifs sont-elles associées sur le terrain ? Comment s’articulent-elles ? 

Nicolas Fischer a effectué un terrain de 5 mois au CRA de « Sernant Bréville » (nom d’emprunt pour garantir l’anonymat) où, à l’époque de l’enquête, en 2005, les intervenant.e.s de la Cimade (Comité inter-mouvements pour l’aide aux déplacés et évacués) assurent une mission d’accompagnement juridique et d’observation au sein des CRA depuis 1984. 

  1. Histoire de la rétention administrative

La rétention administrative était d’abord une pratique policière informelle, dépourvue de cadre officiel. L’enfermement se voulait « provisoire » et « s’effectu[ait] dans des locaux souvent insalubres et détournés de leur usage initial- hangars, usines ou baraquements à l’abandon ». (Fischer, 2017) Il s’agit néanmoins d’un répertoire policier ordinaire pour le contrôle des étrangers et d’autres populations dites « flottantes ». En cela, l’internement administratif relève de la même logique que les camps (de regroupement, d’internement, d’urgence) : rafles d’étrangers, évacuations qui supposent de « gérer » des indésirables en les installant provisoirement dans des locaux précaires, et arbitraire policier.

Dans les années 1970 il y a une intensification des enfermements et des expulsions, et une institutionnalisation des CRA. Paradoxalement c’est au moment où les CRA sont institutionnalisés qu’ils deviennent problématiques : depuis 1968 la question d’immigration est devenue un enjeu politique, érigé en “problème public”. En 1975 le scandale du hangar d’enfermement d’Arenc officialise les CRA et permet aux militant.es de contester l’enfermement policier extra-judiciaire. 

Suite au scandale d’Arenc, l’enfermement quitte l’informalité, et une politique d’encadrement de l’arbitraire est mise en place. Le décret du 9 décembre 1978 donne son « onction juridique » à la pratique de l’enfermement extra-judiciaire des étrangers, qui est légalisée en 1980-1981 avec les lois Bonnet et Peyrefitte. Cette dynamique d’institutionnalisation de l’enfermement est close par la mise en service des premiers centres de rétention, entre 1985 et 1988. Les centres se pérennisent, les acteurs.rices se professionnalisent. 

Cette officialisation et réglementation progressive des CRA est source d’une immense tension pour les acteur.rices associatif.ves : tension entre d’une part la contestation de ces lieux d’enfermement, et d’autre part la coopération avec les forces de l’ordre qui les gèrent pour assurer un respect des droits en leur sein. 

  1. Le recours à la force en rétention et sa problématisation 

Durant son enquête au centre de Sernant-Bréville, Nicolas Fischer observe ce qu’il nomme un « ordre négocié » et une « coopération distante » mais routinisée entre les forces de l’ordre et les intervenant.es associatif.ves. 

Le recours à la force est, certes, rendu problématique par la présence d’acteur.rices associatif.ves : au quadrillage policier de l’espace du centre de rétention répond le quadrillage critique des intervenant.es associatif.ves, qui peuvent procéder à des enquêtes par recoupement et par montée en généralité, de l’entrave policière au bon fonctionnement du centre, à l’entrave aux droits des personnes retenues. Mais cette capacité d’action dépend de la plus ou moins grande visibilité des violences et le regard associatif n’est effectif et critique que jusqu’à un certain point. De nombreuses plaintes de violences concernent des abus survenus hors de leur regard, lors d’interventions de nuit, dans le cadre de violences lors de l’embarquement … Des violences discrètes sont aussi commises comme fermer des portes qui doivent être ouvertes pour pouvoir circuler, couper  le fil téléphonique, ce qui va à l’encontre du droit à la communication.

Le CRA n’est donc pas une arène policière fermée sur elle-même. Des témoins extérieurs sont présents, et utiles. Mais la visibilité est souvent mise en défaut. 

  1. Combiner la protection des personnes retenues avec l’usage policier de la force : le cas de la gestion des automutilations

Dans ce contexte de violence de l’institution, l’auto-mutilation utilise le corps comme arme de revendication : le corps devient l’ultime ressource dont on revendique le contrôle. 

Les automutilisations permettent aux détenu.es de créer une situation d’urgence au coeur de l’ordre du CRA : provisoirement, l’éloignement est interdit et le rapport de force est inversé. Les forces de l’ordre sont obligées d’évacuer et de soigner. 

“Le retenu apparaît alors publiquement en tant que corps souffrant, mais c’est en tant que tel qu’il peut susciter une forme de soutien de la part de « l’opinion publique », thématisée dans le registre humanitaire.” 

La protection humanitaire mise en place pour éviter les automutilations est ambivalente : 

    -Pour les policiers, le soin permet de reprendre le contrôle d’un corps soustrait à leur prise. Une fois la personne soignée, par ailleurs, il y a la possibilité d’ouvrir des poursuites pour entrave à une mesure d’éloignement

    -La prévention du « passage à l’acte » est à la croisée d’une logique de protection et de contrôle : au nom de la « protection de l’intégrité », de « l’anxiété supposée », les autorités peuvent jouer sur la diffusion/rétention d’information concernant les réservations de vol. L’humanitaire devient donc un relai du contrôle policier. 

La rhétorique humanitaire, mise en balance avec la critique de l’institution qui « réprime »place les intervenant.es associatif.ves dans un conflit à la fois moral et professionnel. 

Les violences administratives comme méthode. Le cas du passager clandestin au sein des navires marchands.  Almodis Peyre

Almodis Peyre est doctorante contractuelle au centre de droit international de l’Université Jean Moulin Lyon 3 depuis janvier 2019. Sa thèse en cours, sous la direction de Marie-Laure Basilien-Gainche, est intitulée : “L’enfermement comme méthode. Etude de l’effectivité du droit international des droits de l’homme”. Ses recherches précédentes portaient sur le détenu placé en isolement disciplinaire. Sa présentation, pour le laboratoire Junior Mouvances, porte, à travers le cas du passager clandestin sur l’externalisation, la privatisation des contrôles migratoires, et la déresponsabilisation volontaire des Etats face aux violences de ces contrôles soumis à une politique du chiffre et à une volonté de réduire les arrivées “irrégulières”. 

1.Qu’est ce que le “passager clandestin ?” ? Quelle législation? 

Selon la Convention internationale relative aux passagers clandestins (Bruxelles, 10 octobre 1957, article 1.), le passager clandestin est : 

« une personne qui, en un port quelconque ou en un lieu en sa proximité, se dissimule dans un navire sans le consentement du propriétaire du navire ou du capitaine ou de toute autre personne ayant la responsabilité du navire et qui est à bord après que le navire a quitté ce port ou lieu ». 

Le texte n’est jamais entré en vigueur : le passager clandestin ne dispose pas d’un statut international clair et unanime. Cependant, le droit européen et international a mis en place des sanctions financières pour les : « transporteurs qui acheminent par voie aérienne ou maritime d’un Etat tiers vers leur territoire, des étrangers qui ne sont pas en possession des documents de voyage requis » (Convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985, article 26.2 et Directive 2001/51/CE, 28 juin 2001, article 4 ; voir pour la transposition dans le droit français L’article L625-1 du CESEDA.) 

Ces sanctions sont financièrement très lourdes : 

  • Payer des amendes
  • Organiser le réacheminement de l’étranger à ses frais
  • Immobilisation, saisie ou confiscation du moyen de transport
  • Pénalités pour retard dans la livraison de la marchandise ou en cas de perte/avarie de cette dernière

Ainsi si la Convention de Genève s’oppose à ce que les documents requis pour entrer dans Schengen soient exigés aux demandeurs d’asile, les Etats membres, par ces sanctions, limitent les possibilités d’entrée en soumettant les transporteurs à une pression économique. Les transporteurs deviennent faiseurs de frontières : une véritable délégation du contrôle migratoire est mise en place par les Etats. 

Le passager clandestin est l’objet de multiples formes de violences administratives, symptomatiques des évolutions récentes des contrôles aux frontières :

    -elles sont à la fois le fait d’acteur.rices du public et du privé

    -elles rendent compte du passage d’un gouvernement de la loi à une gouvernance des nombres.

Ces évolutions illustrent un passage d’une règle du droit à une règle par le droit. En effet, une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, prise au nom du “bien commun”. A l’inverse, la règle par le droit dans la recherche du “bien commun”. Elle utilise la loi en vue d’objectifs extérieurs : ici, l’empêchement des entrées dans l’espace Schengen. On est face à une situation de gouvernance par les nombres (A. Supiot) : la loi est là en fonction d’un calcul, qui est celui de la baisse de l’immigration illégale. Le passager clandestin est ainsi « géré » comme un « problème technique ». 

  1. La consignation à bord 

Le droit considère que les sanctions relatives au transport de « passagers clandestins » ne peuvent être mise en place qu’au moment du débarquement. En mer, même si les eaux appartiennent à l’État, c’est le capitaine du navire qui dispose de « l’autorité publique » et qui, en cela, dispose d’un large pouvoir discrétionnaire.

La consignation à bord est inscrite dans le code des transports : 

« Le capitaine a sur toutes les personnes (…) présentes à bord pour quelque cause que ce soit, l’autorité que justifient le maintien de l’ordre, la sûreté, et la sécurité du navire et des personnes embarquées, la sécurité de la cargaison et la bonne exécution de l’expédition entreprise ». Il est, sur son navire « dépositaire de l’autorité publique » et peut « employer à ces fins tout moyen de coercition nécessité par les circonstances et proportionné au but poursuivi » (L5531-1 du code des transports). Il peut consigner à bord « lorsque les aménagements du navire le permettent » (L5531-1 du code des transports).  

Le flou dans les lois renforce l’arbitraire : qu’est-ce qu’un « aménagement qui le permet » ? La notion de péril est une notion très large et soumise à une appréciation personnelle des faits. Ainsi le simple fait de s’introduire illégalement dans la soute d’un navire permet de conclure à la mise en péril des marchandises et justifier une privation de liberté de plusieurs jours voire semaines.

  1. Privatisation et externalisation du contrôle migratoire 

Alors même qu’il s’agit de prérogatives régaliennes, les Etats délèguent indirectement des compétences à des acteur.rices du secteur privé. Pour ce faire, l’Etat recourt à ce que F. Mc Namara appelle des « enforced privatisation ». Ces délégations de pouvoirs régaliens sont généralement établies par la loi et imposées par le biais de mesures punitives, principalement financières infligées en cas d’échec ou de mauvaises applications des procédures dictées. Il y a ainsi privatisation et externalisation : l’État délègue à un.e acteur.trice – ici l’armateur.rice – le contrôle migratoire, qui repose alors sur des mesures punitives. Cela permet à l’État, lointain et indirect, de ne pas engager sa responsabilité et de ne pas être incriminé. C’est le schéma des « contactless controls ». D’autres acteur.rices que l’armateur.rice sont engagé.es : le ou la commandant.e, les autorités de l’Etat du port d’escale, les autorités portuaires. 

La règle ne se fait plus en fonction du respect du droit (la règle du droit) mais en fonction d’objectifs externes, ici le contrôle et la réduction au minimum du nombre d’entrées sur le territoire de l’espace schengen, réglés par une politique du chiffre. Le droit devient alors un outil, un moyen de faire valoir ces objectifs qui lui sont extérieurs. On retrouve bien la critique de K. Parrot : le droit sert, souvent par voie détournée, à légaliser des pratiques illégales : la délégation de pratiques régaliennes à des acteurs privés, la mise en place de contrôles à l’entrée des demandeurs d’asile… 

Le régime Dublin et la fin du “long été des migrations” en France, Tom Montel

Tom Montel est doctorant en sociologie politique  au LABTOP-CRESSPA de l’université Paris 8. 

Il a soutenu un mémoire à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris en 2016, intitulé Where Is Europia: la fuite des soudanais.es aux Frontières Dématérialisées de l’Europe. Il s’agissait d’une étude de cas ethnographique et multi-située sur une diaspora confrontée aux   frontières intérieures, de Lampedusa à Calais. T Pour analyser les résistances soudanaises, il utilise la notion de « politique de la fuite » qui désigne des formes de résistances invisibles et discrètes face aux nouvelles frontières de l’Europe, passant davantage par l’exit option, que par la voice option (selon la distinction de Hirschmann). Il poursuit son ethnographie sur le terrain de Briançon, Calais, des campements parisiens, de Vintimille et de la Roya.  

Son étude doctorale porte sur les accords de Dublin et la progressive apparition de la notion de “fuite” dans la législation communautaire. Pour lui, cette politique de Dublin s’inscrit dans une histoire au long court des dispositifs de pouvoir, et des technologies de surveillance des mobilités (biométrie). Elle s’inscrit aussi dans l’histoire de stratégies et de tentatives de contrôle de la « fuite », que cette dernière soit physique (les mouvements secondaires) ou dématérialisée (dés-identification biométrique, changement d’identité). Cette fuite est conceptualisée comme « ce qui échappe au contrôle de l’Etat et défie son monopole des moyens légitimes de circulations ».

L’intervention pour le Laboratoire Mouvances porte sur le processus de “mise en ordre” de la « turbulence » débutée en 2015 notamment à Calais et à Paris. Comment cette “mise en ordre” s’est avant tout opérée à travers une transformation des  pratiques administratives concernant les dubliné.e.s, notamment les « déclaré.e.s en fuite »? Les transformations du régime Dublin ont accompagné ce qui a été appelé « long été des migrations » (Hess & Kasparek). Elles sont fondamentales pour comprendre le parcours des exilé.e.s en France et en Europe, désormais confronté.e.s à de nouveaux obstacles à leur circulation et à leur installation dans l’espace communautaire. 

  1. Retour sur le contexte Dublin

Les personnes ressortissantes de « pays tiers » sont exclues des accords concernant la liberté de circulation dans l’espace Schengen. Pour ces personnes, la convention Dublin se substitue à la convention Schengen en ce qui concerne le droit d’asile et sa gestion entre les différents Etats membres. La convention Dublin est signée en 1990 et devient “réglement” Dublin II en 2003, qui est d’abord peu appliqué. 

Ce réglement vise à « déterminer rapidement l’État membre responsable [pour une demande d’asile] » et prévoit le transfert d’un demandeur d’asile vers cet État membre. Habituellement, l’État membre responsable sera, grossièrement, l’État par lequel le.la demandeur.se d’asile a premièrement fait son entrée dans l’UE. Les moyens de contrôle sont digitaux : il s’agit de la biométrie du partage de données entre policiers par le biais du fichier Eurodac. A partir de 2009 il est possible de mesurer premiers résultats effectifs de cette politique de contrôle par l’augmentation des placements en fuite.

Cependant, en 2015 le régime Dublin semble s’effondrer du fait d’une surcharge administrative et de la situation politique créée par le discours sur la « crise » migratoire. Les Etats membres multiplient les mesures unilatérales et rétablissent des frontières intérieures. De l’autre côté les institutions européennes, en premier lieu la Commission européenne, veulent apporter une réponse concertée, qui se traduit dans l’approche “Hotspots« , terme désignant les centres de rétention ouverts en novembre 2015 sur les côtes méridionales de l’Europe. Concernant Dublin, ceux-ci ont pour principal effet l’identification systématique des primo-arrivant.es dans le premier pays d’entrée, notamment la Grèce et l’Italie. Ainsi, au moment même où Dublin semble en crise, il cesse d’être anecdotique : la « crise » de 2015, loin d’annoncer la mort du règlement Dublin, engendre une massification des catégories concernées par celui-ci. 

  1. Les trois temps de la « mise en ordre » des migrations par le régime Dublin 

Temps 1 : octobre 2016 l’évacuation de Calais

Au fur et à mesure de son accroissement, et du renforcement de la coopération franco-britannique en matière de fermeture des frontières, Calais était devenu le lieu pour être dé-dubliné auprès de la sous-préfecture de Calais, plutôt qu’un lieu d’attente pour aller en Grande-Bretagne. L’évacuation de la Jungle de Calais a été avant tout déterminée par la volonté de mettre un terme à ce qui est appelé par les autorités une « faille administrative » et un « appel d’air ». 

  • Octobre 2015 : annonce de la “dispersion” des habitant.es de Calais dans des CAO (Centres d’Accueil et d’Orientation) 
  • Octobre 2016 : “évacuation totale” du camp de Calais 

Ces mesures d’évacuation ont contribué à rendre plus difficile et dangereux le parcours des exilé.es, mais se sont avérées être des échecs d’un point de vue administratif, jusqu’à l’évacuation de force de la jungle de Calais qui a cependant été faite au prix d’une “concession” : le transfert en “procédure normale” de tout.es les dubliné.es qui y vivaient. 

Temps 2 : la création d’un “camp de transition” à Paris, le centre de premier accueil porte de la Chapelle 

Jusqu’à la création d’un “camp de transition” à Paris, les personnes encampées étaient, lors des expulsions évacuées vers des hébergements d’urgence sans vérification de leur situation administrative préalable. Des primo-arrivant.es et des demandeur.ses d’asile étaient donc indistinctement mêlé.es dans ces camps et relogé.es à la même enseigne lors des destructions de camp. Ainsi, pour certain.es demandeur.es d’asile qui s’étaient vu.es, souvent contre leur droit, refuser un logement, un démantèlement de camp pouvait représenter une mince occasion d’obtenir un hébergement temporaire et précaire d’urgence. 

La volonté de contrôler systématiquement les statut des personnes et d’appliquer strictement le régime Dublin arrive après la destruction de la “Jungle” de Calais. Elle se manifeste par une politique de séparation entre d’une part les “primo-arrivant.es” demandeur.ses d’asile,  et d’autre part les “dubliné.es” et autres “sans papiers” qui “se cachaient” parmi les premier.es. Simultanément à l’ouverture de la jungle la préfecture d’Île de France donne donc son aval au projet de “centre de premier accueil” voulu par Anne Hidalgo, qui dure de novembre 2016 à mars 2018. 

Derrière ce “centre de premier accueil” se cache un dispositif administratif de tri, au fonctionnement opaque. Les personnes dormant porte de la Chapelle y sont rapidement accompagnées. Un coup est porté à l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence : les personnes dublinées sont envoyées en CAO (centre d’accueil et d’orientation) puis dans un nouveau type d’hébergement qui leur est dédié, le PRAHDA (Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile). Les demandeur.ses d’asile en procédure normale ou accélérée sont acheminées vers le dispositif d’accueil national, distinct. Ce dispositif de centre de pré-accueil et d’examen administratif, s’il n’est pas encore systématisé en 2017, se répand dans toute la France et a pour fonction fondamentale de relier la procédure administrative au logement de façon à rationaliser l’application du règlement dublin, et à favoriser les expulsions. 

Lors de notre journée d’étude sur les mots de l’immigration, en 2017, Léopoldine Manac’h présentait le centre de pré-accueil de la Chapelle comme une façon, sous des couverts humanitaires, de légitimer l’encampement comme seul modèle d’accueil (ou plutôt de non accueil) possible. Comme s’il n’existait pas d’alternative. Cette forme d’encampement fixe les réfugié.es dans l’espace mais aussi fixe les modalités d’une gestion comptable et  sécuritaire de l’accueil des exilé.es par les pouvoirs publics. 

  • La présentation de Léopoldine Manac’h sur le dispositif d’encampement à la porte de la Chapelle 

Placé.es en CAO et en PRADHA, les dubliné.es se voient astreint.es à une série de mesures visant à prévenir toute pratique d’évidement du renvoi vers le premier pays d’enregistrement dans l’espace européen. Ils et elles sont réparti.es sur l’ensemble du territoire français, mais concentré.es dans des lieux précis ; n’ont plus le droit de quitter leur logement et sont souvent assigné.es à résidence. Ainsi les préfectures sont plus à même d’organiser leur expulsion, le “transfert”. S’il reste parfois possible de ne pas monter dans l’avion, cela devient alors synonyme de “fuite caractérisée” : selon le règlement Dublin, toute personne ayant fait “obstruction” à son renvoi doit être “placée en fuite”. Elle perd tout statut légal ainsi que les “conditions matérielles d’accueil” soit le logement et/ou une aide financière (ADA). Cette fuite dure environ 18 mois durant lesquels les personnes sont assignées à la clandestinité.

Temps 3 : 2017, l’évacuation systématisée des camps de transition 

Fin 2017, le dispositif d’expulsion des campements parisiens assorti d’un tri administratif des expulsé.es est systématisé et accéléré. Les personnes exclues sont triées, et transférées dans des camps ouverts, dans des gymnases près du boulevard périphérique , pour une semaine ou deux jusqu’à leur rendez-vous au Cesa (Centre d’examen de la situation administrative) situé dans les locaux de la préfecture de police. 

Parmis ces exclu.es, Tom Montel note qu’il y a une augmentation de personnes dites “en fuite” attendant près de 18 mois que le délai du réglement Dublin passe, tandis qu’auparavant les profils étaient plus diversifiés. Alors que le règlement Dublin constituait une frontière temporelle, où il fallait attendre 6 mois avant de pouvoir faire une demande à l’OFPRA, les dispositifs de tri renforcent les contrôles et confrontent les personnes à un dilemme de plus en plus risqué : être mis en fuite, ou bien être renvoyé dans le pays européen responsable de leur demande d’asile.

Expulsion forcée et expulsion incitée des exilé.es du bidonville de Norrent-Fontes, Julien Jimmy Muller

Julien Jimmy Muller est en Master 2 de science politique à l’université Paris 8 Vincennes-Saint Denis, sous la direction de Nora el Qadim. Pour son enquête, il réalise un travail de terrain de 11 mois en “participation observante”, dans le cadre d’un service civique se déroulant entre septembre 2016 et août 2017. Il se base aussi sur des documents officiels (arrêtés préfectoraux, municipaux). L’objectif de son intervention est de discuter l’expulsion, en tant qu’instrument de l’action publique mise en oeuvre envers les exilé.es du bidonville de Norrent-Fontes, dans le Nord-Pas-de-Calais, et son institutionnalisation. Cette expulsion, selon Julien Jimmy Muller est double : elle est à la fois territoriale, mais aussi juridique, des droits fondamentaux. Elle est à la fois “forcée” et “incitée”.

Le bidonville de Norrent-Fontes, un petit village dans le Nord-Pas-de-Calais, se situe le long d’une aire d’autoroute sur l’A26 (“autoroute des Anglais”), sur deux parcelles de terrain appartenant à la municipalité et à des acteur.rices du secteur privé. Ici, la logique n’est pas celle de l’attente des délais de “fuite” dublin, mais bien celle du passage au Royaume-Uni. Les personnes du bidonville espèrent pouvoir se cacher dans un camion, afin d’accéder au ferry.  L’histoire de ce campement remonte à la fin des années 1990. A partir de 2006, de nombreuses expulsions sont organisées par la préfecture et la gendarmerie, jusqu’en 2012 où un maire relativement conciliant est élu à Norrent-Fontes, ce qui instaure une forme de stabilité relative. Les expulsions continuent néanmoins (une en 2012) et s’intensifient en 2014 lorsqu’un nouveau maire, défavorable au bidonville, est élu. En juillet 2016, les propriétaires des deux terrains occupés, la municipalité de Norrent-Fontes et des propriétaires privés, déposent une plainte pour occupation et demandent à la justice d’ordonner l’expulsion. Malgré un jugement en appel, la plainte n’est pas acceptée.  Cependant, le maire de Norrent-Fontes, après autorisation de la préfecture, émettra un arrêté municipal prononçant l’expulsion d’office des occupant·e·s du bidonville. Selon la loi, les populations ont 48 heures pour quitter les lieux d’elles-mêmes après publication de l’arrêté, mais les tribunaux saisissables sont fermés le week-end. L’expulsion est organisée le lundi. 

Pour Julien Jimmy Muller, l’expulsion, en tant qu’instrument de l’action publique, prend deux aspects. L’expulsion forcée concerne l’action de faire partir à travers le recours à la force les exilé·e·s du bidonville. La décision de la municipalité et de la préfecture de publier, contre l’avis juridique, un arrêté d’expulsion sans possibilité effective de recours des expulsé.es en est une illustration. L’expulsion incitée regroupe toutes les actions ou non-actions mises en oeuvre par les autorités locales, régionales et nationales et qui ont pour but de rendre la vie de la population cible invivable afin que ces dernier·ères partent d’eux·elles-mêmes. Il est intéressant de différencier ces deux instruments de l’action publique qui partagent pourtant un même but, faire disparaître une catégorie de personnes d’un espace donné. Le concept d’ “auto-expulsion” est souvent utilisé, notamment par Eric Fassin dans le contexte de l’action publique mise en oeuvre contre les Rroms. 

  • > FASSIN, Éric, FOUTEAU, Carine, GUICHARD, Serge, et al., 2014. Roms & Riverains : Une politique municipale de la race. Paris : la Fabrique, 227 pages.

Pour Julien Jimmy Muller, l’“expulsion incitée” rend mieux compte du dispositif autoritaire d’expulsion qui est mis en place afin d’inciter les personnes à partir. Plusieurs mesures de l’expulsion incitée sont mises en oeuvre, depuis la volonté de décourager le passage de la frontière, jusqu’à celle du découragement à l’établissement en France. 

  • Découragement des tentatives de passage à la frontière :  surveillance policière des parking, arrêtés préfectoraux interdisant aux camions de stationner la nuit. Ces mesures ont pour effet d’augmenter le temps de passage, et le risque du trajet.
  • Précarisation des conditions de vie : absence d’eau courante, d’électricité, refus de la préfecture que les organisations organisent des douches sur place, obligation d’aller dans le stade, refus d’autorisation pour qu’une deuxième douche hebdomadaire par personne soit autorisée. L’argument de la préfecture : les personnes vivant dans le camp de calais pourraient venir. Le 115 refuse d’héberger la population du camp sous prétexte qu’elle a déjà des tentes. (non action) 
  • Découragement des tentatives de régularisation de la situation administrative : il est extrêmement compliqué de déposer une demande d’asile depuis le camp.  
  • Maintien d’une menace de violence policière forte, présence policière constante, pratiques de harcèlement.

La menace est ressentie par tous.tes les habitant.es du camp, la majorité étant catégorisée comme “dublinée”. Ce dispositif d’incitation concerne à la fois l’espace physique (un pays, un espace d’habitation) et un espace juridique (protection internationale, droit à la défense équitable)… Ainsi, comme le dit Stefan Le Courant, “en transformant le risque théorique de la reconduite à la frontière par la menace concrète de l’expulsion, cette politique s’inscrit dans la continuité des logiques de gestion des flux assurant une double expulsion, au sens que lui donne Saskia Sassen : du territoire pour les uns, des droits et des protections afférentes à la citoyenneté pour les autres”.

  • Pour aller voir l’article de S.Le Courant : “Expulser et menacer d’expulsions, les deux facettes d’un même gouvernement ? Les politiques de gestion de la migration irrégulière en France”. L’Année sociologique. Vol. 68, n° 1, p. 211-232.

La “menace” de l’expulsion fait vivre l’expulsion incitée : comme l’a montré Tom Montel, devant l’alternative du renvoi vers le premier pays d’entrée, ou de la fuite, de nombreuses personnes dublinées préfèrent se cacher plutôt que d’être expulsés. Les personnes concernées refusent alors de porter plainte contre les autorités, alors même que les expulsions sont abusives, pour ne pas prendre de risque. Pour Julien Jimmy Muller, la manière systématique dont sont mis en oeuvre ces instruments d’expulsion forcée comme incitée , et cela au moins depuis la destruction du camp de Sangatte, permet de statuer sur une certaine institutionnalisation de l’expulsion en tant que politique. La différenciation entre expulsion incitée et expulsion forcée permet de considérer la totalité du dispositif mis en place et qui a pour objectif d’exclure une partie de la population. L’institutionnalisation permet même de penser “l’expulsion comme mode de gouvernement”, selon l’expression de Neira Vieira Da Cunha, pensé et mis en place afin de gouverner les population étrangères qui tentent de rejoindre le Royaume-Uni dans le Nord-Pas-de-Calais.

Discussions TR2

Sur le courant de “l’autonomie des migrations” 

Vient de la sociologie de l’État et de l’anthropologie. S’est développé en Allemagne, en Grèce, en Italie. Idée que les migrations sont premières et que la répression a toujours un temps  de retard. Les dispositifs d’action publique ou privée autour de la migration arrivent après cette dernière. Cette position redonne aux personnes migrantes un rôle d’acteur à part entière. Elle réhabilite le pouvoir de l’action.

Le danger de l’utilisation des catégories d’État illégalisant les personnes migrantes : 

        Question sur l’usage des termes « passager clandestin »,  « jungle », « démantèlement » : il existe une tension entre l’usage de ces termes et le courant de  l’autonomie des migrations. Ces personnes sont « clandestines » parce que l’État les illégalise. Ainsi ces catégories appartiennent aux différents pouvoirs, et aux politiques qu’ils veulent mettre en oeuvre, qui contribuent actuellement à construire une image des personnes en situation de délit voire de criminalité. 

Sur  l’évolution de l’indépendance du secteur associatif : Fischer :  il y a eu une division du champ associatif. Certaines associations ont répondu à l’appel d’offre du Ministère de l’Immigration, d’autres n’ont pas voulu entrer dans le jeu (La Cimade par exemple).  Pour analyser ces situations avec précision, il faudrait une enquête association par association, et étudier les liens entre les associations.

TR3 : La demande de papiers

L’enfermement à l’air libre au Prahda : vécus de la violence ordinaire d’un dispositif de non-accueil pour les résidents demandeurs d’asile et pour leurs soutiens, Léopoldine Manac’h

Léopoldine Manac’h est étudiante en master 2 d’anthropologie à l’EHESS et chercheuse dans le cadre de l’ANR Babels. En 2016-2017 son premier mémoire portait sur le centre de premier accueil Porte de la Chapelle dont parle Tom Montel dans sa présentation, et a été présenté lors de la première journée d’étude du laboratoire junior Mouvances, en novembre 2017 . Son second mémoire de recherche est une ethnographie de l’enfermement en Prahda, un dispositif français de non accueil conçu pour les personnes catégorisées comme “dubliné.es”. L’autrice a eu la gentillesse de nous communiquer l’intégralité de sa communication, merci de respecter la propriété intellectuelle si vous citez des informations contenues dans cet article.

Longtemps, je le sais, le dogme a été de dire « laissons faire la queue pendant des matins et des matins pluvieux à celles et ceux qui viennent demander l’asile, ça va les décourager ». Il y a ça dans le cerveau reptilien collectif. Mais qui a traversé l’Afrique et la Méditerranée, qui revient d’Afghanistan ou que sais-je, n’est pas découragé par les matins à la préfecture ou la préfecture de Police, je vous le dis très franchement. On peut continuer très longtemps, ça ne marche pas, ça ne marche plus.

Emmanuel Macron, discours aux préfets du 5 septembre 2017

    Cette communication s’attache à décrire le vécu de la violence ordinaire dans un dispositif national d’hébergement des demandeur·ses d’asile en France métropolitaine, les Prahda. À partir d’une ethnographie réalisée dans un de ces centres, il s’agit de proposer l’hypothèse d’une « politique du découragement » menée par le gouvernement français à l’encontre des étranger·es et de leurs soutiens. Si, comme Emmanuel Macron l’affirme, les anciennes stratégies pour empêcher les personnes étrangères de faire valoir leurs droits ne marchent plus, on peut se demander quelles nouvelles formes sont mises en place à l’échelle nationale et européenne ? 

Le découragement est ce qui fait perdre courage, espérance, énergie. J’insiste sur sa dimension psychologique et affective, sur les façons dont il s’empare des sujets, au plan individuel comme au plan collectif et sur qui il affecte, l’exilé·e, ou le ou la soutien. Il s’agit d’envisager le découragement non plus comme une conséquence contingente de ces politiques mortifères mais comme centralement stratégique afin d’en penser politiquement et scientifiquement les effets, et donc les moyens de résistance. On l’a dit durant cette journée, la violence administrative envers les personnes étrangères a des conséquences subjectives très concrètes…

    Je crois qu’il me faut revenir très succinctement sur ce qu’est un Prahda (Plateforme d’Accueil et d’Hébergement des Demandeur·ses d’Asile) ici. Il s’agit donc d’un nouveau dispositif d’hébergement national des demandeur·ses d’asile mis en place à partir de l’été 2017 en France. Par rapport aux CADA, on peut tout d’abord dire que les Prahda creusent la tendance à une institutionnalisation de la précarité, matérielle et juridique dans la prise en charge des demandeur·ses d’asile. Ces dispositifs mis en place dans d’anciens hôtels Formule 1 et gérés par Adoma ciblent tout particulièrement les personnes étrangères « dublinées ». Elles peuvent y être assignées à résidence dans l’attente de leur expulsion vers le pays où elles ont laissé leurs empreintes. Les craintes quant à la mise en place d’un dispositif d’hébergement policier rendant plus aisé le contrôle des demandeur·ses d’asile et les expulsions des personnes dublinées sont rapidement confirmées par la multiplication des décisions d’assignation à résidence, qui sont présentées comme une alternative supposément moins coercitive à la mise en rétention.

    Cette présentation est issue d’une recherche portant sur les brouillages des catégories de l’accueil et de l’enfermement dans les Prahda et des conséquences à la fois pour les résidents sous la forme d’une subjectivation du confinement à l’air libre, et pour les soutiens dont l’aide se déploie autour du Prahda et qui font face à des difficultés éthiques et politiques à travailler dans une collaboration contestataire avec les gestionnaires du centre. Je vais partir de ma pratique d’enquête entre recherche et militantisme qui a structuré mon objet d’étude autour de la violence. Puis j’analyserai successivement la façon dont les résidents et les soutiens sont affecté·es par cette forme d’ « hébergement sans accueil » (Babels 2018, p. 27). Procéder à l’ethnographie des formes de violences administratives et de leurs effets physiques et psychiques sur les exilés et leurs soutiens permettra de montrer en quoi les politiques étatiques de découragement travaillent par la honte, le dégoût et la colère les subjectivités « face à l’exil » (Galitzine-Loumpet & Saglio-Yatzimirsky 2018).

I. Se positionner face à la « politique générale de l’expulsion »

    Ma participation à la constitution d’un collectif anti-expulsion dans la région parisienne – qui organise des actions à l’aéroport et des visites en Centre de Rétention Administrative – a fortement orienté l’analyse scientifique des dispositifs nationaux de gestion des étranger·es. Ce militantisme a joué sur la motivation de l’enquête (1), sur la constitution des problématiques de recherche (2) et enfin sur ma position dans l’institution de la recherche en interrogeant la supposée prétention à l’objectivité et la neutralité axiologique (3).

1. Au plan politique nécessité de documenter ce qui se passait dans ces dispositifs très secrets.

Inquiétudes dès 2016 quand on a vu circuler l’appel d’offre pour l’ouverture des Prahda fait par le ministère de l’Intérieur. Dispositif pour trois publics : les personnes qui n’ont pas encore commencé la demande d’asile mais comptent le faire, celles qui sont en cours de procédure et attendent d’être orientées dans le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile. Enfin selon la direction générale des étrangers en France (ministère de l’Intérieur) , « les personnes sous procédure Dublin qui pourront y être assignées à résidence, dans l’attente de leur transfert vers l’État responsable de l’examen de leur demande d’asile. » . Les centres pour les dubliné.es posent la question du contrôle et du tri des demandeur·ses d’asile dans des dispositifs dérogatoires. De plus, c’est le caractère confidentiel des Prahda qui a motivé l’investigation présente. Le texte du marché public stipule explicitement que les gestionnaires des centres ne doivent pas laisser entrer les médias dans les centres, et doivent les renvoyer vers le ministère de l’Intérieur. Question de la soustraction au regard de la communauté politique qui appelle à l’enquête. Je me suis donc cachée dans les chambres des résidents le temps de mon enquête, ce qui a eu pour conséquence de me focaliser sur le vécu des exilés dans ces espaces au confort minimal, leurs stratégies pour rendre vivable un espace inhabitable.

2. Constitution des problématiques de recherche : la neutralisation de la violence de l’enfermement et de l’expulsion

Les actions dans les aéroports pour empêcher des déportations m’ont rendue très sensible à la question de l’expulsion du corps étranger. Attention plus vive aux résidents du centre qui disparaissaient, à la façon dont les intervenant·es sociaux·les travaillaient leur expulsion vers le pays responsable de leur demande d’asile pour qu’ils ne s’y soustraient pas (désespoir d’un homme afghan qui disait préférer retourner mourir en Afghanistan). Attention aussi aux résistances notamment par la fuite et les façons de disparaître des radars des préfectures le temps que la décision de transfert de Dublin prenne fin.

    Sans l’avoir établi comme tel au départ et au moment de mes visites en Centre de Rétention Administrative, j’ai inscrit mon enquête en Prahda dans une compréhension plus large de l’archipel de dispositifs plus ou moins coercitifs à destination des personnes non françaises. Il faut comprendre la situation comme un effet brouillages entre le durcissement et l’adoucissement du confinement des étranger·es. En effet, la systématisation de l’assignation à résidence en vue de l’expulsion des dubliné·es pose l’enjeu de « l’alternative » à l’enfermement dans un centre mi-fermé mi-ouvert. Pourtant, je crois avec d’autres chercheur·ses et suivant les mots de Margaret Thatcher que « there is no alternative » à la politique migratoire répressive et aux stratégies d’éviction du sol et du droit des étranger·es menées par le gouvernement français. Dans la lignée d’autres travaux portant sur la décarcéralisation de l’enfermement, il s’agit restituer ce dispositif dans un continuum d’espaces de contrôle violents des personnes étrangères par la multiplication et la diversification des frontières (Razac 2003 ; Darley, Lancevée & Michalon 2013 ; Clochard 2014 ; Migreurop 2017). En bref, il apparaît que les Prahda constituent un sas de pré-accueil et de pré-refoulement où la dimension coercitive est neutralisée et s’inscrit dans un continuum de contrôles statutaires des mobilités des exilé·es.

    Le rapport entre militantisme et recherche se pose aussi par les cadres analytiques convoqués. Cela me conduit à un point relatif à l’écriture théorique et à la place de la recherche face à ces politiques.

3. Squatter la distance entre les savoirs

    – Pose plus frontalement la question de la nécessité d’une écriture documentaire : La « tristesse » de l’enquête critique actuelle (Isaac Joseph 2005, p. 134) et le constat toujours plus net et affligeant d’un approfondissement des dynamiques sécuritaires et néolibérales de « l’administration des indésirables » (Fassin 2005, p. 171) doivent être mis en regard avec le confinement d’une recherche en sciences sociales dont l’engagement se restreint à la publicisation des résultats, et ce s’inscrivant dans une conception délibérative de la scène politique comme agora où le·la chercheur·se ferait figure de spécialiste de l’effondrement en cours et se contenterait d’affiner les cadres normatifs de l’analyse des effets des politiques de non accueil. Ce dernier point pose l’enjeu de la reproduction de la discipline comme disciplinarisation de la recherche sur les migrant·es (Garelli & Tazzioli 2013a, p. 305). Si on s’interroge sur la position de la chercheuse sur le terrain, il me semble qu’il est tout autant primordial de penser l’assignation de la recherche dans l’institution scientifique aux modes de production du savoir et aux paradigmes politiques dominants.

    Contre une épistémologie de la distance, je crois qu’on pourrait défendre la nécessité de squatter la distance entre savoirs scientifiques et savoirs pratiques issus de luttes. L’expression est de Glenda Garelli et Martina Tazzioli qui la définissent comme une « pratique de confection de proximités qui tend à connecter des sites de lutte politique et la production du savoir en un même point » (Garelli & Tazzioli 2013, p. 300) dans la filiation de l’enquête ouvrière italienne ou de la recherche action. Sur mon terrain, et à la demande des résidents exilés et des soutiens bénévoles, j’ai pu tour à tour décrire les conditions de traitement des demandes d’asile dans les préfectures parisiennes et les rafles dans les gares de banlieue, échanger des informations sur la situation des exilé·es dans d’autres villes ou pays, de Calais à la Libye en passant par Vintimille ou même faire du « consulting » de « comment se mobiliser pour tenter d’empêcher une expulsion ».

    J’ai précisé cet ancrage militant car il a construit mon objet de recherche à partir de la volonté de voir la violence et d’en faire un présupposé existant sur le terrain. Plus largement, il s’agit pour moi d’appréhender l’État et sa politique d’asile à partir des continuités dans les maltraitances institutionnalisées des étranger·es arrivant sur le territoire français et passant par des formes d’encampement.

II. Le vécu de l’enfermement à l’air libre

    Le quotidien passé dans un Prahda s’apparente à un enfermement à l’air libre pour les résidents. Il prend la forme de plusieurs types de vécus de l’assignation : spatiale, statutaire, symbolique auxquelles, bien sûr, des formes de refus s’articulent.

1. La vie dans un camp Formule 1 (assignation spatiale)

    C’est tout d’abord une vie vécue dans un « camp Formule 1 », c’est-à-dire un dispositif précaire (qui coûte moins cher pour l’État), hôtelier qui n’assure pas des conditions matérielles d’existence viables pour les résidents. Ils partagent à deux des chambres de 9m2 où leur vie est empaquetée (je ne détaille pas ici mais en l’absence de lieu de vie collective prévu dans l’architecture de l’hôtel les chambres ont de multiples fonctions : on y dort, on y mange, on y cuisine, on y prie…). En plus, durant les cinq premiers mois d’ouverture du centre, les 80 résidents doivent se faire à manger dans un coin cuisine aménagé dans le hall de l’hôtel qui est composé de 4 plaques chauffantes et de deux micro-ondes. L’exiguïté du lieu et sa situation périphérique (l’hôtel est situé sur un centre routier en périphérie d’une petite ville de 6 000 habitant·es et il y a peu de transports dans cette région rurale) créent un sentiment d’enfermement pour les résidents. Ils sont nombreux à se plaindre du bruit des autres, qui traverse les murs peu épais du Prahda, surtout la nuit. Face à cela, les résidents mettent en place ce que j’ai appelé des « pratiques d’échappées » hors du centre en allant dormir quelques nuits chez un ou une bénévole ou en allant juste se promener. Dans les chambres, des aménagements d’objets, un rangement méticuleux dans certaines sont autant de façons de repousser les murs. Ainsi, cette violence d’un quotidien dans un lieu invivable mais pourtant habité malgré tout est négociée par chacun.

La violence du non-accueil au centre s’inscrit en outre dans une violence plus large de l’administration de l’asile

2. Violence des débris de Dublin

Je voudrai aborder la violence administrative sous le prisme de la mémoire de sa rencontre pour les exilé·es qui ont été dubliné·es. La maltraitance institutionnelle incarnée par les accords de Dublin et la condition de dubliné laissent des marques qui sont réappropriées par les exilé·es. Je prends ici l’exemple de Mahmood, qui est un Afghan hazara de vingt six ans avec qui je passe du temps lors de mon second terrain. Il m’annonce qu’il a conservé ses papiers de Dublin et les sort de leur pochette. Il ajoute que les intervenant·es sociaux·les lui ont conseillé de s’en débarrasser à plusieurs reprises mais il refuse. Et parfois, la nuit, il les sort et les contemple. Il pense à son ami avec qui il est parti de Suède pour arriver en France. Cet ami a été expulsé en Suède et veut revenir en France. Il me dit qu’il est très embêté pour lui ; ils étaient dans la même situation administrative et lui n’a pas été renvoyé.

    Dublin est traumatique. Toute les personnes dublinées que j’ai rencontrées au Prahda ou ailleurs, en centre de rétention administrative, au détour d’une rue du nord parisien sont profondément défaites par le dublinage. Peu d’études existent encore sur la subjectivation de la condition de dubliné par les exilé·es et ses conséquences psychologiques. Les accords de Dublin laissent une trace agissante chez Mahmood, qu’il se réapproprie en tant qu’il invente une manière singulière de s’y rapporter. Les documents administratifs liés à son passé de dubliné qu’il conserve malgré les conseils des travailleur·ses sociaux·les deviennent son archive personnelle. C’est la mémoire de ce temps de latence où il était encore expulsable, une contre-archive intime de l’époque de la frontière ouverte où il était pris entre la France et la Suède, et donc entre la France et l’Afghanistan. Il intègre à son propre récit son histoire récente, marquée par la « griffe du pouvoir » (Foucault 1977) dont la lente cicatrisation solitaire laisse une couture.

3. « L’asile précaire » (assignation statutaire)

La mémoire de l’expulsabilité assigne à une position de dehors d’une vie toujours sous la menace. L’asile, lorsqu’il est obtenu, est en effet rendu précaire par l’octroi de plus en plus important de la protection subsidiaire en lieu du statut de réfugié. Malgré l’obtention de la protection subsidiaire quelques mois avant, Mahmood reste inquiet lorsque l’on se voit en avril 2018. Il est bénévole dans une association de réparation informatique et angoissé de ne pas trouver de travail rémunéré tandis qu’il vit toujours au Prahda (il y restera en tout 18 mois). Mahmood vit sous la pression que ce titre – valable un an dans son cas – ne soit pas renouvelé. Son renouvellement est en effet conditionné à un respect de normes d’intégration qui font pression sur les résidents qui n’ont pas obtenu de logement et qui restent au Prahda des mois durant. La protection subsidiaire est conditionnée à « l’insertion » de l’exilé·e, qui se voit contraint·e de mener une quête aux preuves pouvant attester de son « intégration ». Et le travail salarié en est une. Mahmood me dit « I want to have a job to pay taxes ».

    La violence se comprend ainsi dans la marque qu’elle laisse dans l’histoire de Mahmood dans le souvenir de la menace de l’expulsion et dans la manière dont il se projette dans un futur incertain où payer des taxes pourrait assurer la garantie de son intégration aux yeux de l’État français. Elle le soumet à se conformer le plus rapidement à ce qu’il comprend comme étant l’horizon d’attente de l’administration, la précarisation du droit d’asile faisant ployer une incertitude quant à la durée de la légalité de sa présence.

Enfin, l’assignation est symbolique, c’est celle à une identité racialisée d’étranger qui est fixée par le regard majoritaire de la société d’accueil. Je n’ai pas le temps de trop le détailler et nous pourrons y revenir mais par exemple, les représentations dans la presse locale des résidents comme « gentils », « polis », « souriants », « respectueux » sont révélatrices des façons dont la violence naît dans le regard ou dans le discours, parfois dans ceux des aidant·es. En effet, je crois qu’il faut aborder la façon dont différents niveaux de violence s’alimentent. En dernier point, je souhaite analyser plus particulièrement comment la violence du traitement des demandeur·ses d’asile par l’État français affecte les personnes aidantes.

III. Violence qui se diffracte chez les soutiens

Face à un dispositif qui n’aide pas les résidents, en tant qu’il n’a pas été pensé au plan stratégique pour accueillir et offrir des conditions de vie dignes aux demandeur·ses d’asile, une aide bénévole s’est structurée en association sur mon terrain. Je voudrai aborder dans un dernier temps la façon dont la violence des politiques migratoires se diffracte et frappe les aidant·es, concerné·es indirect·es et témoins de cette violence.

1. Conflit éthique : assurer une présence quotidienne : une collaboration contestataire

    L’engagement des bénévoles est né d’un sentiment d’insupportable en arrivant au Prahda. Hélène est une bénévole impliquée depuis plusieurs années dans des CAO de la région et à La Cimade. Lors de notre première rencontre, elle se met à pleurer lorsqu’elle évoque sa découverte des conditions d’hébergement au Prahda le 27 juillet 2017. Elle répète : « Il n’y avait pas à manger, pas de cuisine à proprement parlé, pas d’ustensiles ». Afin de pallier aux manquements d’Adoma dans la gestion du centre, il y a une nécessité d’assurer une présence quotidienne. Il faut en outre créer du lien avec les habitant·es du village, qui verbalisent au départ un désaccord violent à l’arrivée des exilé·es.

    Pourtant, Adoma les met dans une position difficile de sous-traitance de sa sous-traitance concernant tout ce qui n’est pas fourni par Adoma. Le gérant fait régulièrement appel à l’association durant les premiers mois de l’enquête pour assurer des livraisons de nourriture, de vêtements, pour conduire les résidents chez le médecin etc. La précarité structurelle du dispositif prend en compte le travail gratuit des bénévoles dans son fonctionnement quotidien. Or les bénévoles ont le sentiment vif de « collaborer » avec un dispositif qu’iels réprouvent comme l’exprime François, le président de l’association. Au moment de l’enquête, c’est quelque chose qui était très vivement discuté par les bénévoles, au cours de réunions mais aussi dans les discussions informelles et amicales. Faire tampon, pacifier une situation sinon intolérable sont des analyses réflexives que font certain·es bénévoles et qui créent du malaise. Pour le conjurer, une morale minimale est souvent répétée : la présence quotidienne, le fait de créer du lien avec le village et les autres associations locales sportives et culturelles et surtout, l’apolitisme. Mais alors que l’association négocie les conditions de sa présence en ne portant pas un discours public trop vindicatif et critique à l’encontre d’Adoma, des Prahda et de la politique migratoire française, les bénévoles sont travaillé·es par des affects puissants qui reconfigurent leur rapport à la politique et aux institutions étatiques.

2. Témoins de la violence : défamiliarisation et politique

    Ce qui revient souvent dans les milieux militants, c’est le fait de se mobiliser à partir de la honte qui relie à l’État et à une prise de conscience de sa violence. Alors qu’au départ, iels étaient mu·es par une dynamique humanitaire (vêtements, nourriture, cours), plus ils comprennent dublin et la violence absurde de la bureaucratie française, plus ils sont en colère. L’expulsion d’un résident dubliné est vécue parfois de manière traumatique pour des bénévoles qui ne s’attendaient pas à ce que des liens aussi intenses d’amitié puissent se constituer.

Je crois qu’on peut dire qu’iels sont en quelque sorte des témoins de la violence de l’État qui cible les personnes étrangères. Ce statut de témoin bouscule le rapport aux institutions pour certains soutiens et les frontières entre bénévolat et militantisme. Cette articulation, entre sensible et politique m’a conduit à l’élaboration d’une hypothèse qui mériterait d’être testée sur d’autres terrain, relative à la radicalisation politique des formes de bénévolat face aux politiques de non-accueil en tant qu’elles mettraient en crise le rapport à l’État à partir de son traitement des étranger·es La rencontre d’exilé·es et les récits des actes de cruauté vécus, des futurs interdits, pris individuellement et aussi dans le poids de leur nombre les conduisent à se ressaisir de questions politiques plus larges.

    Mais en même temps, et je m’arrêterai là, les expulsions, les protections que certains résidents n’obtiennent pas, tout cela épuise les exilés du centre et leurs soutiens, de façon plus indirecte. Ce découragement face à des situations individuelles prend aussi sa source dans le contexte plus large d’une « pulsion de mur » pour reprendre l’expression de Wendy Brown. On assiste à l’échelle européenne à la nomination d’un portefeuille à la « protection de notre mode de vie européen » tandis que l’espace discursif xénophobe mis en place par les représentant·es politiques (on peut penser à « l’insécurité culturelle » comme priorité pour les Français·es = dernier fer de lance de Macron) normalise un état insupportable de violence structurelle à l’encontre des personnes étrangères et plus largement à l’encontre des personnes racisées. Centrer la focale sur la production de ces découragements, de cet épuisement collectif et intime est peut être une façon de le cerner avec plus de clarté et d’y répondre plus férocement. Je vous remercie.

Les dispositifs d’accueil et de soin pour les personnes migrantes. Nicolas Chambon. 

    Nicolas Chambon est docteur en sociologie et en anthropologie. Il soutient sa thèse en 2017, sous la direction de Michel Peroni, intitulée Solidarisations : Enquête sur les migrants en situation irrégulière et leurs soutiens. Il est actuellement chercheur au centre Max Weber (UMR-5283), responsable de la recherche à l’orspere-samdarra. Observatoire nationale « Santé Mentale, vulnérabilités et sociétés » et directeur de publication de la revue Rhizome.

Nicolas Chambon développe sa réflexion à partir des dispositifs d’accueil et de soin visant spécifiquement les personnes dites « précaires », qui se sont, avec le temps, spécialisés de fait dans l’accueil des personnes migrantes. En 2002, 75 000 personnes demandaient l’AME (Aide médicale d’État) ; elles sont près de 300 000 actuellement. Ces dispositifs de soin à l’origine dédiés aux précaires sont de plus en plus sollicités par les personnes migrantes. Cela explique l’augmentation très Cette précarisation est en grande partie liée aux obstacles des procédures administratives, et à la difficulté d’obtention de titres de séjour, auxquels sont soumises les autorisations de travail et d’accès à de nombreux droits sociaux. Cette précarisation met, de fait, une tension sur les dispositifs d’accueil et de soin à l’origine orientés vers le droit commun. 

Depuis 2015 les centres d’hébergements sont diversifiés.

Il s’agit, certes, selon le discours officiel prendre en compte les vulnérabilités spécifiques liées à la migration, avec une forme de spécialisation selon les statuts administratifs. Cependant :

  • ces     dispositifs participent de plus en plus au tri des personnes     migrantes et hiérarchisent les publics vulnérables.
       
  • la     diversification entraîne une baisse du taux d’accompagnement dans     les dispositifs d’accueil : on est passé de un accompagnant     pour 10 personnes à un accompagnant pour 20 personnes dans les     CADA-HUDA, voire un accompagnant pour 50 personnes. Ce mouvement de     diminution du nombre d’accompagnant intervient alors que de plus     en plus d’individus isolés sont hébergés, ce qui augmente le     nombre de dossier par intervenant.e : beaucoup d’entre     elle.eux ne connaissent pas réellement les personnes qu’elles     aident.    

Ces pratiques génèrent une très forte tension sur les dispositifs d’hébergement. A Oullins, une grève est organisée dans un dispositif géré par Adoma. Les intervenant.es sociaux disaient traumatiser les personnes hébergées, du fait de leurs mauvaises conditions de travail.

D’autre part, rien est prévu après qu’une personne a obtenu le statut de réfugié, ou la protection subsidiaire. Brutalement, le dispositif d’accompagnement est rompu.

 L’extrême précarisation des personnes migrantes, du fait de leur parcours mais aussi des obstacles administratifs et sociaux qu’elles rencontrent en France, pose des questions toute particulières à la psychiatrie. Comment soigner sans assigner? L’extrême souffrance psychiatrique du public migrant ne correspond pas aux catégories pré-existantes. 

En psychiatrie il n’existe pas de clinique ad hoc sur les personnes migrantes. Et de fait, être migrant n’est pas une pathologie. Il s’agit donc de prendre en compte les difficultés propres aux personnes migrantes, mais tout en refusant l’étiquetage de ces personnes. C’est ce risque de l’assignation qui provoque une tension parmi les intervenants dans les dispositifs d’accompagnement médical. Ainsi, l’ethnopsychiatrie, développée dans les années 1960, a été critiquée notamment par Didier Fassin. Au sein de la psychiatrie aujourd’hui, il y a encore débat : les cliniciens psychanalytiques considèrent que s’il y a trauma, il faut enquêter, tandis que la psychologie biomédicale considère qu’on peut objectiver le problème médical. 

La question est donc de savoir comment aborder les problématiques médicales liées à un parcours migratoire. Par quoi commencer ? On peut laisser la personne décider elle-même et prendre en compte la souffrance des personnes étrangères ; mais la « souffrance » n’est pas une catégorie médicale. On parle alors de « souffrance psycho-sociale ». Quoiqu’il en soit, derrière ces catégories, il n’existe pas de traitement spécifique, et le constat que l’on peut faire est le suivant : les professionnels ne savent pas comment s’y prendre. En lien avec ces problématiques, d’autres difficultés se posent : quand faut-il faire sortir un résident ? Où situer le rétablissement ?

Ces problématiques spécifiques à l’accompagnement des personnes étrangères permettent aussi de faire aujourd’hui un constat net : il existe un traumatisme vécu aussi par les personnes qui accueillent les personnes étrangères. Le manque de prise en charge spécifique, et le refus d’assigner les personnes à leur statut d’étranger, provoquent une tension parmi les intervenants qui disent « traumatiser » des résident.es. 

  • Le Film Les Arrivants de Claudine Bories et Patrice Chagnard, réalisé en 2008 met en valeur ces tensions dans un CADA. 

Nicolas Chambon soulève un autre problème : de nombreuses personnes sont, durant leur parcours de demande d’asile ou de titre de séjour, soumis à l’injonction de prouver leur vulnérabilité. Beaucoup sont dirigés vers des hôpitaux psychiatriques pour faire des certificats médicaux, sans penser aux effets dangereux que cela peut avoir pour la personne de libérer sa parole pendant quelques heures, sans avoir un suivi sur le long terme. 

    Il conclut sur l’importance de l’existence d’espaces de résistance et de solidarisation où la souffrance peut être entendue. La santé mentale est une affaire collective, et pas seulement une affaires de psychiatres. Il s’agit de créer du commun, de l’accompagnement sur le long terme. Elle est aussi l’affaire des aidants associatifs et travailleurs sociaux, par exemple.

L’attente dans le labyrinthe de la bureaucratie de l’asile : une violence invisible? Naoual Mahroug

    Naoual Mahroug est doctorante en anthropologie, au laboratoire CERLIS (Centre de recherche sur les liens sociaux), sous la direction de Béatrice Lecestre-Rollier. Elle s’intéresse aux expériences des sujets qui demande l’asile à l’État français. 

Elle part du constat selon lequel dans un centre psychiatrique, où elle a travaillé pendant cinq ans, les décisions prises concernant les patients sont de l’ordre de la gestion, sont des décisions stratégiques plutôt que médicales. Chaque jour, des décisions d’entrée et de sortie des patient.es sont prises : elle se demande sur quoi reposent ces décisions? Est-ce véritablement sur l’état psychique ? Les patient.es sont renvoyés d’un service à l’autre, comme des pions. Peut on qualifier ces situations de médicales du simple fait qu’elles sont prises par des psychiatres ? Des protocoles d’entrées et sorties organisent et légitiment cela : une violence quotidienne est dictée parfois silencieuses. Selon elle, cette gestion des patients fait écho à la bureaucratie de l’asile, notamment sur la question des règles explicites et implicites de la gestion du temps. 

Son point de départ est une situation ethnographique vécue dans une file d’attente d’une préfecture de police de la région parisienne, en septembre 2018. Elle relève ces mots prononcés par des personnes faisant la queue dans la file d’attente : “j’ai failli abandonner, c’est dur, c’est dur”, les procédures sont « décourageantes », c’est de la « maltraitance », les pratiques dans les préfectures « rabaissent » les personnes étrangères, voire « c’est de la méchanceté, ça rend méchant », ou « t’es condamné à ne pas être sympa, sinon t’y arrives pas ». La file d’attente est un espace réglé, où le temps est régulé. 

A partir de cette situation ethnographique, elle étudie comment le temps est régulé par les administrations, en s’interrogeant sur ce que les espaces disent des temporalités. Ces espaces dans les procédures de demandes de papier, ce sont les files d’attente, le hall de la préfecture, les salles d’attente, les couloirs, les guichets. Ces espaces imposent des postures. Chacun impose ses temporalités. L’horloge des préfectures s’inscrit sur le corps même des demandeurs de titre de séjour. 

Différentes formes d’expériences du temps (Mélanie Griffiths) ont lieu dans le parcours administratif, entre le temps collant de l’attente, et le temps frénétique de rapides décisions, comme les OQTF. Pour mettre en place cette discipline, le temps est aussi parfois “accéléré”. Il  n’est donc pas tout à fait « rempli » ou « quadrillé » comme l’a décrit Michel Foucault. Ces expériences du temps diverses renforcent les incertitudes que peuvent vivre les demandeurs d’asile.

La simultanéité des expériences du temps renforcent les incertitudes que peuvent vivre les demandeurs d’asile. 

Les personnes à la préfecture ont, dans leur parole,  une conscience de la différenciation établie entre les Français et eux, les « étrangers ». On note par exemple la phrase :« ils ont demandé aux Français, pas à nous », qui exprime la violence de ne pas être entendu. La notion de « stigmate » permet de penser des expressions couramment employées par les personnes migrantes, comme « I’m dublined », quand d’autres disent « I’m normal » pour se présenter, rattachant leur situation administrative (procédure Dublin, procédure normale) à leur identité (« I am »).

Naoual Mahroug conclut sur une parole d’ « exilé » : la France est le « pays des droits de l’Homme avec des griffes ». Cette phrase illustre le paradoxe des réglementations : elles catégorisent, assignent à des identités, et sont violences sous couvert de protéger des droits. Ces griffes douloureuses laissent des traces visibles. 

Discussion : 

Nicolas CHAMBON Sur les questions de soins aux violences très fortes subies par les demandeurs d’asile et de titre de séjour : 

Sur le parcours d’asile être débouté de l’asile c’est être débouté de son histoire. Mais avoir le statut c’est aussi subir l’isolement. La santé mentale est une problématique majeure. Or la première des souffrances c’est d’être exclu. L’enjeu c’est de créer des espaces de solidarisation, où les souffrances peuvent être entendues au niveau social : la santé mentale n’est pas qu’une affaire de psychiatres, mais surtout peut être une affaire collective. 

 

 

Conclusion « à chaud » de la journée d’étude

Raphaëlle Segond.

Nous présentons nos études à Clio Simon, réalisatrice de Is it a true story telling ? pour avoir conclu avant la projection de son film. Nous remercions l’ensemble des intervenant.es et le public pour cette journée très instructive.

J’aimerai conclure tout d’abord sur le titre de la journée d’étude. Les violences administratives envers les étrangers. Sont réelles, létales. Mais les interventions de Karine Parrot et Philippe Rygiel ont montré que les premières formes de violences administratives étaient avant tout dirigées contre la précarité. Les étranger.es en ce sens subissent une forme de double peine : celle d’être et précarisé.es, et extranéifié.es, l’un renforçant souvent l’autre.

La journée d’étude doit ainsi  nous mener à réfléchir à nos propres catégorisations. C’est une lutte quotidienne contre les catégories imposées, contre la tentation de reprendre les catégories d’Etat ; mais aussi au contraire, contre l’excès inverse d’une trop grande victimisation, elle aussi enfermante. Comme l’a dit Nicolas Chambon « ce n’est pas en victimisant qu’on soigne » ni qu’on lutteL’usage très grand que nous avons fait de l’expression « les migrant.es » traduit la difficulté à trouver des catégories générales pour désigner la diversité des expériences migratoires. Longtemps, cette catégorie a été vue comme plus neutre que les autres. Cependant elle continue de scinder en deux la société entre un « eux », et un « nous ».  Les étudiants-chercheurs de RUSF en ont témoigné : la qualification de migrants demande la justification (pourquoi es tu parti? que fais tu là?) et renvoie à des identités imposées. Elle donne l’impression qu’il faut toujours se justifier d’être là. Ainsi ne jamais oublier à quel point la recherche est un lieu de création et de diffusion de catégories, et un lieu potentiel de violence symbolique.

Sans doute n’avons nous pas assez insisté, comme nous le ferions pour toute autre population, sur différentes situations sociales qu’ont dans les faits ceux que nous catégorisons trop généralement de « migrant.es ». Ces situations sont celles imposées par le genre, la classe sociale, la situation ou non de handicap, l’âge, etc. Y compris chez des personnes d’une même nationalité, ces différences existent, et creusent des fossés entre « les migrant.es ». Bref, il s’agit de faire plus d’intersectionnalité.

La victimisation  est difficile à contourner dans une étude portant sur les violences. Certes les souffrances sont nombreuses, les troubles psychiatriques réels, et les conséquences physiques de certaines violences sont réelles. Cependant, sans cesse, les populations concernées par les violences ont un pouvoir de contournement individuel ou collectif : l’étude de Tom Montel sur la fuite Dublin l’a montrer. Le rapport de pouvoir est cependant tel que les possibilités de contournement sont de plus en plus restreintes. Un moyen de lutte a été soulevé par Nicolas Chambon contre la victimisation,  pour tenter, entre étranger.es subissant directement les violences administratives, et soutiens, de renverser des rapports de force : celui d’ouvrir de plus grands espaces contre l’isolement, une des conséquences les plus fortes des violences administratives.

Des réflexions plus positives peuvent être tirées de cette journée d’étude:

  • l’administration n’est pas uniquement un service public, il y a aujourd’hui une porosité très grande entre le secteur privé et le secteur public. L’administration est le fait d’une multiplicité d’acteur.rices, difficile néanmoins à identifier.
  • identifications de diverses formes de violences :

Intervention de l’espace et du temps : pression sur l’espace : supprimer un parking à Norrent Fonte ;  Restreindre la taille des salles itinérens) et sur le temps (temps collant / temps de la précipitation) qui viennent jusqu’à contraindre les corps et insidieusement diffuser violences dans les corps.

-Violences visibles et invisibles. Découragement : un des premiers modes de violences, qui est quotidien. C’est une stratégie voulue, mais souvent invisible. De nombreuses pratiques discrétionnaires restent elles aussi dans l’ombre. Rôle du droit comme invisibilisant. Pouvoir légitimation de pratiques illégales et violences par le droit. Paradoxe de la place actuelle du juridique et en mm temps de pratiques totalement hors la loi.